Politique de Confidentialité

1 Introduction

Bienvenue sur Rivo Casino (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme »), accessible à l'adresse rivosplay.fr. Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer, de manière claire, transparente et compréhensible, de la façon dont nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons les informations vous concernant lorsque vous accédez à notre site web, créez un compte, effectuez des transactions ou interagissez avec nos services de jeux en ligne.

Cette Politique est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — ainsi qu'avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, telle qu'interprétée et appliquée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

En accédant à la Plateforme et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Nous vous invitons également à consulter nos documents connexes :

• 📜 Termes & Conditions d'utilisation
• 🎲 Jeu Responsable
• 🔒 Politique de Confidentialité (document actuel)

1.1. Champ d'application

La présente Politique s'applique à toutes les personnes physiques qui :

• Visitent le site rivosplay.fr, qu'elles soient inscrites ou non ;
• Créent un compte joueur sur la Plateforme ;
• Effectuent des dépôts, des mises ou des retraits de fonds ;
• Contactent notre équipe d'assistance clientèle ;
• Participent à des promotions, tournois ou programmes de fidélité ;
• Interagissent avec nos communications marketing, sous réserve de consentement.

1.2. Âge minimum requis

Nos services sont exclusivement destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans, conformément à la législation française en vigueur. Toute personne mineure est strictement interdite d'accès et d'utilisation de nos services. Des mécanismes de vérification de l'âge sont mis en place à l'inscription. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section 11 — Mineurs.

2 Données que nous collectons

Dans le cadre de nos activités et de la fourniture de nos services, nous collectons différentes catégories de données personnelles vous concernant. Ces données sont collectées directement auprès de vous, automatiquement via votre utilisation de nos services, ou ponctuellement auprès de tiers de confiance.

2.1. Données fournies directement par vous

Lors de la création de votre compte ou de l'utilisation de nos services, vous nous communiquez notamment :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, genre ;
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale complète ;
• Documents d'identité : copie d'une pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité, passeport), justificatif de domicile (aux fins de vérification KYC — Know Your Customer) ;
• Données financières : informations relatives aux méthodes de paiement utilisées (numéro de carte partiellement masqué, titulaire du compte, identifiants de portefeuille électronique) ;
• Données de préférences : paramètres de jeu responsable (limites de dépôt, d'autoexclusion, etc.) définis par vous dans votre espace personnel ;
• Communications : messages échangés avec notre support, réclamations, enquêtes de satisfaction.

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur la Plateforme, certaines données sont collectées de manière automatique :

• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran ;
• Données de navigation : pages consultées, durée de session, liens cliqués, parcours de navigation ;
• Données de localisation approximative : pays et région déduits de l'adresse IP ;
• Données de jeu : historique des parties jouées, montants misés et gagnés, sessions de jeu, préférences de jeux ;
• Données de transaction : montants et dates des dépôts/retraits, méthodes de paiement utilisées, statuts des transactions ;
• Données de cookies et traceurs : identifiants de session, préférences de navigation, données analytiques. Voir la section 6 — Cookies & technologies de suivi.

2.3. Données reçues de tiers

Dans certaines circonstances, nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers, notamment :

• Prestataires de vérification d'identité (services KYC/AML) ;
• Processeurs de paiement et institutions financières ;
• Partenaires d'affiliation (en cas d'inscription via un lien affilié) ;
• Sources accessibles au public, à des fins de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux.

3 Comment nous utilisons vos données

Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes, dans le strict respect des bases légales applicables :

3.1. Marketing direct

Nous ne vous adressons des communications promotionnelles (e-mails, notifications) qu'après avoir obtenu votre consentement explicite et préalable lors de l'inscription ou ultérieurement via votre espace personnel. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail ou en modifiant vos préférences dans votre compte.

3.2. Prise de décision automatisée

Certains de nos processus, notamment en matière de vérification d'identité, de détection de la fraude et de prévention du jeu problématique, recourent à des traitements automatisés. Lorsqu'une décision automatisée est susceptible d'avoir un effet significatif sur vous (ex. : suspension de compte, limitation des transactions), vous disposez du droit de demander une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision. Contactez-nous à l'adresse mentionnée à la section 13.

4 Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale valide. Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :

4.1. Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)

La majorité des traitements relatifs à la gestion de votre compte joueur, au traitement de vos transactions financières et à la fourniture de nos services de jeu sont fondés sur l'exécution du contrat conclu entre vous et la Plateforme au moment de votre inscription, conformément à nos Termes & Conditions.

4.2. Obligation légale (Art. 6.1.c)

Certains traitements sont rendus obligatoires par la réglementation applicable, notamment en matière de :

• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
• Obligations de vérification d'identité (KYC) ;
• Conservation de données comptables et fiscales ;
• Obligations légales liées à la prévention du jeu excessif et à la protection des joueurs vulnérables.

4.3. Intérêt légitime (Art. 6.1.f)

Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime pour certains traitements, notamment la sécurité de nos systèmes informatiques, l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude et les analyses statistiques internes. Cet intérêt légitime est toujours mis en balance avec vos droits et libertés fondamentaux, et ne prédomine pas lorsque vos intérêts seraient susceptibles d'être lésés.

4.4. Consentement (Art. 6.1.a)

Pour les traitements optionnels — notamment les communications marketing, les cookies non essentiels et la personnalisation avancée — nous recueillons votre consentement libre, éclairé, spécifique et univoque. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

5 Partage des données & tiers

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Cependant, dans le cadre de nos activités, nous partageons certaines données avec des catégories de destinataires soigneusement sélectionnés :

5.1. Prestataires de services techniques

• Fournisseurs de logiciels de jeu (éditeurs de jeux, fournisseurs de plateformes RNG) ;
• Hébergeurs et prestataires cloud assurant l'infrastructure technique de la Plateforme ;
• Prestataires de sécurité informatique (protection anti-fraude, DDoS, pare-feu applicatifs) ;
• Outils d'analyse d'audience (analytics), dans le strict respect du RGPD.

5.2. Prestataires de paiement

Afin de traiter vos transactions financières, nous faisons appel à des prestataires de paiement certifiés (norme PCI DSS), notamment pour les méthodes suivantes :

• Visa & Mastercard (cartes bancaires) ;
• PayPal ;
• Skrill ;
• Neteller ;
• Paysafecard ;
• Trustly (virement bancaire instantané) ;
• Apple Pay / Google Pay ;
• MiFinity ;
• Virement bancaire SEPA ;
• Litecoin, Bitcoin (cryptomonnaies sélectionnées).

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser qu'aux fins du traitement des paiements.

5.3. Prestataires de vérification d'identité (KYC/AML)

Nous faisons appel à des prestataires spécialisés pour effectuer les vérifications d'identité réglementaires. Ces prestataires ont accès uniquement aux données strictement nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

5.4. Autorités légales et réglementaires

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes (judiciaires, fiscales, de régulation du jeu) lorsque la loi l'exige ou lorsqu'une décision de justice nous y contraint. Ces communications sont effectuées dans le strict respect du cadre légal applicable.

5.5. Partenaires affiliés

En cas d'inscription via un lien d'affiliation, les données strictement nécessaires à la rémunération de l'affilié (confirmation d'inscription, activité de compte) sont partagées avec le partenaire concerné. Aucune donnée sensible ni aucune information financière détaillée n'est transmise.

6 Cookies & technologies de suivi

6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation, d'améliorer votre expérience utilisateur et de collecter des données statistiques.

6.2. Types de cookies utilisés

6.3. Durée de vie des cookies

La durée de conservation des cookies varie selon leur type : les cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur ; les cookies persistants sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

6.4. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau d'information et de consentement aux cookies vous est présenté. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via :

• Le gestionnaire de cookies accessible depuis le lien « Paramètres des cookies » situé en bas de chaque page ;
• Les paramètres de votre navigateur (désactivation des cookies tiers, navigation privée) ;
• Des outils d'opt-out proposés par les partenaires analytiques (ex. : plugin de désinscription Google Analytics).

Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement et certaines fonctionnalités de la Plateforme.

7 Sécurité des données

La protection de vos données personnelles est au cœur de nos priorités. Nous mettons en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles robustes afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos informations, conformément à l'article 32 du RGPD.

7.1. Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS 256 bits : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées ;
• Chiffrement des données au repos : les données sensibles stockées sur nos serveurs sont chiffrées selon les standards AES-256 ;
• Authentification renforcée : accès aux systèmes internes protégés par authentification multi-facteurs (MFA) ;
• Pare-feu applicatifs (WAF) et systèmes de détection d'intrusion ;
• Conformité PCI DSS pour le traitement des données de paiement ;
• Pseudonymisation des données analytiques et des journaux de navigation.

7.2. Mesures organisationnelles

• Accès aux données personnelles limité aux seuls employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions (principe du moindre privilège) ;
• Formation régulière du personnel aux exigences du RGPD et aux bonnes pratiques de sécurité ;
• Réalisation d'audits de sécurité périodiques et de tests d'intrusion ;
• Mise en place d'une procédure de gestion des incidents de sécurité et de notification des violations de données.

7.3. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD. Si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

8 Conservation des données

Conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l'article 5(1)(e) du RGPD, nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant toute période imposée par la réglementation applicable.

À l'issue des durées de conservation applicables, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées irréversiblement afin de ne plus permettre votre identification.

9 Vos droits

Le RGPD vous confère un ensemble de droits concernant le traitement de vos données personnelles. Nous nous engageons à faciliter l'exercice de ces droits et à y répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou volumineuse, avec information préalable).

9.1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu'une copie de ces données et des informations relatives à leur traitement.

9.2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant. Vous pouvez également mettre à jour directement certaines informations depuis votre espace personnel.

9.3. Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque l'une des conditions prévues par l'article 17 du RGPD est réunie (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition, traitement illicite). Ce droit peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9.4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Dans certaines situations (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, données nécessaires à des fins juridiques), vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

9.5. Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

9.6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de marketing direct (sans avoir à justifier votre demande) ou fondé sur notre intérêt légitime (en justifiant de votre situation particulière).

9.7. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Art. 22 RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques significatifs vous concernant, sauf dans les cas prévus par le RGPD.

9.8. Directives post-mortem

Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

9.9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Par e-mail : [email protected]
• Par voie postale : à l'adresse indiquée à la section 13

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, veuillez joindre une copie de votre pièce d'identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• 🌐 Site web : www.cnil.fr
• 📞 Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
• 📬 Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

10 Transferts internationaux de données

Dans certaines circonstances, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment vers des serveurs hébergés par certains de nos prestataires techniques.

10.1. Garanties applicables

Lorsqu'un tel transfert est effectué, nous nous assurons qu'il est encadré par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection équivalent ;
• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) pour les transferts intra-groupe ;
• Certification ou codes de conduite approuvés par une autorité de contrôle compétente.

10.2. Votre droit à l'information

Vous pouvez obtenir une copie ou une référence aux garanties mises en place pour encadrer les transferts vers des pays tiers en adressant votre demande à notre DPO à l'adresse [email protected].

11 Mineurs

11.1. Mesures de vérification de l'âge

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour prévenir l'accès des mineurs :

• Déclaration obligatoire de la date de naissance lors de l'inscription ;
• Vérification documentaire de l'identité et de l'âge dans le cadre du processus KYC ;
• Suspension immédiate de tout compte pour lequel une minorité est suspectée ou détectée ;
• Outils de contrôle parental recommandés aux parents et tuteurs légaux (ex. : Net Nanny, Gamban).

11.2. Collecte accidentelle de données de mineurs

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, nous prenons immédiatement les mesures nécessaires pour supprimer ces données et clôturer le compte concerné. Si vous pensez qu'un mineur a accédé à nos services, contactez-nous sans délai à [email protected].

Pour en savoir plus sur nos outils de prévention et notre engagement en faveur du jeu responsable, veuillez consulter notre page dédiée : Jeu Responsable.

12 Modifications de la présente politique

12.1. Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation applicable (RGPD, Loi Informatique et Libertés, recommandations CNIL), des nouvelles fonctionnalités de la Plateforme, ou de changements dans nos pratiques de traitement des données.

12.2. Notification des changements

En cas de modification substantielle de la présente Politique, nous vous en informerons par notification e-mail à l'adresse associée à votre compte et/ou par un avis bien visible sur la Plateforme, avant l'entrée en vigueur des modifications. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

12.3. Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation de nos services après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle version de la Politique. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous avez la faculté de clôturer votre compte en contactant notre service de support.

12.4. Historique des versions

13 Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits, ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :

13.1. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente :

• CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
  🌐 www.cnil.fr  |  📞 +33 (0)1 53 73 22 22
  📬 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

13.2. Ressources pour le jeu responsable

Si vous ou un proche êtes concerné par une pratique de jeu problématique, des organismes d'aide spécialisés sont disponibles en France :

• 🆘 Joueurs Info Service — joueurs-info-service.fr | Tél. : 09 74 75 13 13 (8h–2h, 7j/7, anonyme et gratuit)
• 🤝 SOS Joueurs — Association d'aide gratuite aux joueurs en difficulté et à leurs proches (soutien psychologique, juridique, financier) | sosjoueurs.org
• 🏥 Adictel — Plateforme française de prévention de l'addiction aux jeux et d'accompagnement psychologique | adictel.com
• 📱 Addict Aide — Portail d'information et d'orientation sur les addictions, incluant les jeux d'argent | addictaide.fr
• 🎲 ANJ — Autorité Nationale des Jeux — Régulateur français, procédure d'auto-exclusion centralisée | anj.fr
• 💬 GamCare — Accompagnement gratuit (chat, téléphone, e-mail), disponible depuis la France | gamcare.org.uk

Consultez également notre page Jeu Responsable pour accéder à nos outils d'autoévaluation, de limitation et d'autoexclusion.